Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général et doit être révisé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Zanexa Rolu met à disposition de ses utilisateurs les contenus, outils d'analyse de données et services accessibles via son site internet (ci-après le « Site »). En accédant au Site ou en utilisant ses services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Accès au service
L'accès au Site et à certains contenus peut nécessiter la création d'un compte ou la fourniture d'informations personnelles. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Zanexa Rolu se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès à tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
Zanexa Rolu ne garantit pas un accès continu et ininterrompu au Site. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de Zanexa Rolu.
3. Nature des contenus et absence de conseil
Les contenus, analyses, données et outils présentés sur le Site sont fournis à titre purement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation ou une incitation à réaliser une quelconque opération financière. Toute décision prise par l'utilisateur sur la base des informations disponibles sur le Site relève de sa seule responsabilité.
L'utilisateur est invité à consulter un conseiller professionnel indépendant avant de prendre toute décision engageant son patrimoine ou ses capitaux.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, visuels, logos, graphismes, structure, bases de données, méthodologies) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Zanexa Rolu ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Zanexa Rolu.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :
- Porter atteinte au bon fonctionnement du Site par quelque moyen que ce soit ;
- Tenter d'accéder à des données ou systèmes auxquels il n'est pas autorisé à accéder ;
- Utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
- Extraire, copier ou réutiliser des contenus du Site sans autorisation.
6. Limitation de responsabilité
Zanexa Rolu met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes. Zanexa Rolu ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de la confiance accordée aux informations qui y sont présentées.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Zanexa Rolu n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance.
8. Modification des CGU
Zanexa Rolu se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation applicable. Les CGU modifiées seront publiées sur le Site et prendront effet dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la présente page.
9. Durée et résiliation
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site. Zanexa Rolu se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Zanexa Rolu. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Zanexa Rolu via la page Contact du Site.